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Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 11/03/2026

La Maison des Pivoines
8 allée Alphonse Daudet, 91330 Yerres
SIRET 99461125900015
LMDP@lamaisondespivoines.com

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les offres, commandes et ventes.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

2. Exactitude des informations

Le client garantit l’exactitude des informations fournies.

La société ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur.

3. Formation du contrat

Confirmation envoyée avec :

  • Numéro de commande
  • Détail des produits
  • Modalités de livraison

Le contrat est conclu à réception de la confirmation.

Refus possible en cas de :

  • Paiement invalide
  • Produit indisponible
  • Erreur manifeste
  • Restriction de livraison

Les produits restent propriété jusqu’au paiement complet.

4. Qualité et garantie

Produits artisanaux – variations possibles.

Garantie légale de conformité et vices cachés.

Aucune responsabilité en cas de mauvaise utilisation.

5. Annulation

Commande non annulable sauf accord exceptionnel.

6. Prix

Prix en euros – modifiables à tout moment.

Frais de livraison indiqués avant paiement.

7. Paiement

Paiement intégral requis.

  • Suspension livraison possible
  • Exigibilité immédiate

Pénalités possibles en cas de retard.

8. Moyens de paiement

  • Carte bancaire
  • PayPal
  • Autres moyens disponibles

9. Livraison

Livraison à l’adresse indiquée.

Délais indicatifs.

Livraisons partielles possibles.

10. Rétractation

14 jours pour exercer le droit de rétractation.

Produits à retourner en état d’origine.

11. Retour

Contact : LMDP@lamaisondespivoines.com

12. Litiges

Droit français applicable.

13. Médiation

Recours possible à un médiateur sur demande.

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