Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 11/03/2026
La Maison des Pivoines
8 allée Alphonse Daudet, 91330 Yerres
SIRET 99461125900015
LMDP@lamaisondespivoines.com
1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les offres, commandes et ventes.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
2. Exactitude des informations
Le client garantit l’exactitude des informations fournies.
La société ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur.
3. Formation du contrat
Confirmation envoyée avec :
- Numéro de commande
- Détail des produits
- Modalités de livraison
Le contrat est conclu à réception de la confirmation.
Refus possible en cas de :
- Paiement invalide
- Produit indisponible
- Erreur manifeste
- Restriction de livraison
Les produits restent propriété jusqu’au paiement complet.
4. Qualité et garantie
Produits artisanaux – variations possibles.
Garantie légale de conformité et vices cachés.
Aucune responsabilité en cas de mauvaise utilisation.
5. Annulation
Commande non annulable sauf accord exceptionnel.
6. Prix
Prix en euros – modifiables à tout moment.
Frais de livraison indiqués avant paiement.
7. Paiement
Paiement intégral requis.
- Suspension livraison possible
- Exigibilité immédiate
Pénalités possibles en cas de retard.
8. Moyens de paiement
- Carte bancaire
- PayPal
- Autres moyens disponibles
9. Livraison
Livraison à l’adresse indiquée.
Délais indicatifs.
Livraisons partielles possibles.
10. Rétractation
14 jours pour exercer le droit de rétractation.
Produits à retourner en état d’origine.
11. Retour
Contact : LMDP@lamaisondespivoines.com
12. Litiges
Droit français applicable.
13. Médiation
Recours possible à un médiateur sur demande.